Mention légales
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
1. Éditeur du site
Le site Souvenir Éternel accessible à l’adresse : www.souvenir-eternel.com est édité par :
Morgane Ceresuela Saranova
Statut : Auto-entrepreneure (micro-entreprise)
SIRET : 888 104 221 00039
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue général
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 20 allée de Pierroun, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, France
E-mail : info.souvenireternel@gmail.com
Directrice de la publication : Morgane Ceresuela Saranova
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
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151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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6. Responsabilité
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7. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
📧 info.souvenireternel@gmail.com
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